CONDITIONS DE VENTE
- Validité de l'Offre
Sauf information contraire, la validité d l'offre est celle indiquée dans celle-ci ou à défaut de 30 jours à partir de la date de l'offre. - Commande
Toutes les commandes doivent être faites par l'acheteur par écrit et accompagnées de suffisament d'information pour être traitées et acceptées. Toutes les commandes sont sujetes à acceptation et aucun contrat n'existera avant que cet accord soit communiqué au client. Toute condition ou stipulation attachée à cette commande qui ne serait pas compatible avec l'offre et les conditions d'Amazon Filters, ou qui les modifie, n'aura aucun effet sauf en cas d'acceptation par la Société. En l'absence de cet accord par Amazon Filters, l'acheteur est supposé accepter les termes et conditions de la Société. - Conditionnement
Les frais de conditionnement seront facturés si ils representent un cout supplémentaire. - Limite de l'Offre
L'offre n'inclue que les biens spécifiés. - Plans, etc.
Toutes les specifications, plans et détails de poids et dimensions specifiés dans l'offre sont approximatifs.Les descriptions et représentations du catalogue, liste de prix et autres sont destinés uniquement à représenter une idée générale des biens décrits et ne sont pas partie intégrante du contrat. Pour les dessins certifiés, il sera fournit une version reproductible et 3 versions papier. Toute version supplémentaire sera facturée en supplément. - Livraison
La Société s'engage à faire tous les efforts pour livrer à la date convenue, à partir du moment ou elle possède toutes les informations necessaires à la livraison. Cependant, la Société n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes dûes à un retard de livraison pour quelque raison qu'il soit. - Performance
La Société fournit tous les efforts pour atteindre le niveau de performance décrit dans l'offre mais ne saurait etre tenue pour responsable dans ce cas. - Tarif et Paiement
Le tarif indiqué s'entend départ stock ou usine et les factures sont à règler à 30 jours fin de mois. Les prix sont hors TVA. Celle-ci sera facturée au taux à la date de la fourniture. - Propriété
Les biens sont la proprité de la Société jusqu'au paiement complet, sauf en cas d'accord préalable. - Variations
En cas de changement ou de mofification par l'acheteur, ou en cas de défaut d'instruction, le tarif pourra être ajusté. - Dommages ou Perte dans le Transport
Les colis et les biens devront être examinés par l'acheteur à la réception. En cas de dommage ou de casse, l'acheteur devra en informer la Société et le transporteur dans les 3 jours par écrit. En cas de perte ou de retard dans le transport, l'acheteur devra en informer la Société et le transporteur par écrit dans les 14 jours. Les fausses signatures ne relevent pas l'acheteur de sa responsabilité et la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect des conditions précedentes. - Garantie
La Société s'engage à répare ou remplacer gratuitement tout ou partie des biens dans une periode de 12 mois à partir de la date de livraison, dans la limite de la responsabilité décrite plus haut. Les prestations de cette clause se subsituent à toute condition ou garantie (météo ou autre) qui sont expressement exclues. - Performance
La Société n'est pas responsable des retards ou manques de performance en dehors de son contrôle dûs aux raisons suivantes et sans limitation : incendie, inondation, tremblement de terre, guerre, insurrections, guerre civile, difficultés de travail, embargo, restrictions militaires ou gouvernementales, prohibitions, quotas, priorités, répartitions et contrôles affectant la Société ou ses fournisseurs. - Representations
Toute présentation de produit ou offre verbale ou écrite ne saurait se substituer aux conditions mentionnées dans l'offre officielle. - Préavis
Tout préavis adressé à la Société devra l'être par écrit et adressé à ses bureaux, Albany Park Estate, Frimley Road, Camberley, Surrey, GU16 7PG. - Loi anglaise
La quotation, l'offre, son acceptation ainsi que le contrat en résultant sera géré par en accord avec la loi anglaise et assujetie aux cours anglaises. - En-têtes
Les en-têtes ci-dessus ne forment pas une partie des conditions de vente. - Definitions
Dans les termes et conditions ci-dessus :
- La Société signifie Amazon Filters Limited
- L'Acheteur signifie la société, le groupe, l'institution, la personne ou les personnes à qui l'offre est envoyée ou acceptée.
- Biens signifie produits fabriqués ou vendus, services ou travail effectué par la Société
- Changement de Prix
Pour les biens importés, le prix est basé sur le taux de change à cette date. Le prix final payé par l'Acheteur dépendra du taux de change à la date de l'importation. - Test
Les produits de la Société sont inspectés et subissent nos tests standards avant expedition. Generalement, nos tarifs incluent pour les carters :
- Test hydraulique ou pneumatique dans notre usine
- Si applicable, la fourniture de certificat
- Nos prix n'incluent pas :
- Radiographie
- Traitement thermique
- Test ulltrason
- Test de materiaux
- Inspection par la Lloyds ou toute autre organisation similaire
- Responsabilité en cas de retard
Toutes les offres incluent un délai à partir de la réception d'une commande écrite comportant tout les éléments nous permettant d'executer cette commande. Si des plans certifiés sont demandés, le délai démarrera à la date de reception par nos srvices des plans approuvés. - Livraison
Sauf avis contraire, le prix quoté dans notre offre s'entend départ usine. - Stockage
Sans instruction concernat la livraison dans les 14 jours après la notification de leur disponibilité à la livraison, l'Acheteur devra organiser la livraison ou stocker le matériel. Si l'acheteur n'accepte pas la livraison, la Société prendra toutes les mesures de stockage necessaire aux frais de l'Acheteur.
